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Marques déposées par l'association loi 1901 C2DS
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Engagements établissement responsable
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Engagements établissement responsable
C2DS, Comité pour le développement durable en santé, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4228042
Date de dépôt :
23/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Engagements établissement responsable de C2DS

Présentation de la marque Engagements établissement responsable

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2015 par l'association loi 1901 C2DS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Engagements établissement responsable »

Le déposant est l'association loi 1901 C2DS domicilié(e) 3 rue de l'Ile d'Or - 37400 - AMBOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 428 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C2DS, Comité pour le développement durable en santé, Mme. Karine CHAGNES domicilié(e) 3 rue de l'Ile d'Or - 37400 - AMBOISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

C2DS a également déposé les autres marques suivantes : Eco-maternité , c2ds Comité pour le Développement Durable en Santé , IDD Santé , Eco-Clinique , C2DS SOIGNER SANS POLLUER POUR UNE SANTE DURABLE , IDD Santé Durable , Eco-Hôpital , santé durable et responsable


C2DS, Comité pour le développement durable en santé, Association loi 1901 - 3 rue de l'Ile d'Or - 37400 - AMBOISE - France - SIREN 507428670


C2DS, Comité pour le développement durable en santé, Mme. Karine CHAGNES - 3 rue de l'Ile d'Or - 37400 - AMBOISE - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Inscription le 30 mars 2016 - Retrait total n°665821 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-30

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.